Domaines d'intervention & honoraires

Droit de la sécurité sociale et droit pénal du travail à Lorient

Découvrez les modalités des honoraires de votre Avocat

Rémunération


La rémunération de l’Avocat n’est régie par aucun barème légal ou réglementaire.

Les honoraires sont déterminés en fonction de différents critères qui passent par la notoriété et l’expérience de l’Avocat mais également en raison de la nature et de la complexité de l’affaire, des diligences effectuées et des frais de fonctionnement exposés par l’Avocat.

Convention d'honoraires

Néanmoins, et pour sécuriser le client, l’Avocat a l’obligation d’établir une convention écrite préalable à toute intervention, précisant le montant des honoraires et couvrant les diligences prévisibles ainsi que les frais et débours envisagés ou leur mode de détermination.

Ainsi, dans le cadre d’une convention d’honoraires, l’Avocat demande à son client le règlement de provisions en fonction de l’état d’avancement du dossier.

Une facture définitive des frais et honoraires intervient à la clôture du dossier et il peut être convenu, dès lors qu’il est prévu dans la convention d’honoraires, un honoraire de résultat dépendant de l’issue de la procédure ou du service rendu.

Pour des prestations récurrentes de conseils ou d’assistance susceptibles d’être reconduites, un abonnement annuel peut intervenir entre l’Avocat et son client, lequel peut être forfaitaire ou fonction du temps passé.
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Domaines d'intervention


Le droit social étant mon activité dominante, j'interviens majoritairement dans les affaires de droit du travail, droit de la sécurité sociale et de droit pénal du travail, aussi bien pour représenter les salariés que les employeurs devant les juridictions prud'homales. 

Le droit de la sécurité sociale demande un certain savoir-faire. Il est donc important de faire appel à un professionnel qui saura vous guider et vous trouver des solutions grâce à une bonne connaissance des lois dans le domaine du droit de la sécurité sociale.

Certains litiges ou infractions sont réprimés par le droit pénal et cela, même s'ils ont été commis dans le cadre du travail. Votre avocat a pour rôle de défendre les personnes morales qui ont engagé leur responsabilité pénale mais aussi l'ensemble des victimes des infractions en question. Le droit pénal du travail est concerné lorsqu'il y a un accident du travail, un harcèlement moral ou sexuel, une discrimination, un outrage à personne publique, un travail dissimulé... Je vous accompagne alors devant le tribunal correctionnel pour défendre vos droits.
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